SCI NETTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NETTY est une SCI immatriculée le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 024 451. Elle est domiciliée Anse Cafard Plage, 97223 Diamant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS JOSEPH DOGUE Appolinaire Ernest, né le 17/02/1944 à FORT de FRANCE (97200), de Nationalité Française, Mariè demeurant 36 Rue A et T DUVILLE 97223 DIAMANT. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NETTY
INSEE- Dénomination
- SCI NETTY
- SIREN
- 509 024 451
- SIRET (siège)
- 509 024 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37509024451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 024 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2008
- Siège social
- ANSE CAFARD PLAGE, 97223, DIAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NETTY
L'ACQUISITION, OU LA VENTE D'IMMEUBLES CONSTRIUTS OU A CONSTRIURE L'ADMINISTRATION, ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS A USGE COMMERCIAL OU CIVIL : ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ,OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI NETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NETTY
INSEELOUIS JOSEPH DOGUE Appolinaire Ernest, né le 17/02/1944 à FORT de FRANCE (97200), de Nationalité Française, Mariè demeurant 36 Rue A et T DUVILLE 97223 DIAMANT.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI NETTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97223 DIAMANTSiègeActif
509 024 451 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NETTY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NETTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NETTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-11.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NETTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI NETTY
Quel est le numéro SIREN de SCI NETTY ?
Le numéro SIREN de SCI NETTY est 509 024 451. Le SIRET de son siège social est 509 024 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509024451.
Qui dirige SCI NETTY ?
SCI NETTY est dirigée par LOUIS JOSEPH DOGUE Appolinaire Ernest, né le 17/02/1944 à FORT de FRANCE (97200), de Nationalité Française, Mariè demeurant 36 Rue A et T DUVILLE 97223 DIAMANT., gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NETTY ?
Le siège social de SCI NETTY est situé Anse Cafard Plage, 97223 Diamant.
SCI NETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTY.
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