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SCI NETTYSSO.4

Active
Siren905 106 779SCI97128 GOYAVECréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 106 779, SCI NETTYSSO.4 est une SCI créée le 12 novembre 2021. Elle est domiciliée 4 Lot Moreau, 97128 Goyave. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BEGARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NETTYSSO.4

Dénomination
SCI NETTYSSO.4
SIREN
905 106 779
SIRET (siège)
905 106 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28905106779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 106 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
4 LOT MOREAU, 97128, GOYAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETTYSSO.4

Location de logements.

Finances de SCI NETTYSSO.4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETTYSSO.4

PB

PATRICK BEGARIN

Autre

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

HB

HUGUETTE BEGARIN

Autre

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

JB

JEAN-PIERRE BEGARIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI NETTYSSO.4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97128 GOYAVESiègeActif

    905 106 779 00010 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NETTYSSO.4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETTYSSO.4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTYSSO.4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTYSSO.4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTYSSO.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NETTYSSO.4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTYSSO.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTYSSO.4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-12

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI NETTYSSO.4

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTYSSO.4 ?

Le numéro SIREN de SCI NETTYSSO.4 est 905 106 779. Le SIRET de son siège social est 905 106 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28905106779.

Qui dirige SCI NETTYSSO.4 ?

SCI NETTYSSO.4 est dirigée par JEAN-PIERRE BEGARIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETTYSSO.4 ?

Le siège social de SCI NETTYSSO.4 est situé 4 Lot Moreau, 97128 Goyave.

SCI NETTYSSO.4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTYSSO.4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTYSSO.4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTYSSO.4.

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