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SCI NETY

Active
Siren810 592 055SCI95270 VIARMESCréée le 02 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NETY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 592 055. Son siège social est situé 11 rue de la Gare, 95270 Viarmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NETY

Dénomination
SCI NETY
SIREN
810 592 055
SIRET (siège)
810 592 055 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48810592055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 592 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2015
Siège social
11 RUE DE LA GARE, 95270, VIARMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETY

L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU EN JOUISSANCE LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI NETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETY

CF

CRISTINA FERNANDES

Autre

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

MF

MARIA FERNANDES CAETANO

Autre

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

PF

PASCAL FROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

JG

JEAN GEIRINHAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 VIARMESSiègeActif

    810 592 055 00018 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NETY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI NETY

Quel est le numéro SIREN de SCI NETY ?

Le numéro SIREN de SCI NETY est 810 592 055. Le SIRET de son siège social est 810 592 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810592055.

Qui dirige SCI NETY ?

SCI NETY est dirigée par PASCAL FROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETY ?

Le siège social de SCI NETY est situé 11 rue de la Gare, 95270 Viarmes.

SCI NETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETY.

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