SCI NEUBAUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEUBAUER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 590 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 La Bourdonniere, 37800 Sainte-Catherine-de-Fierbois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel NEUBAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEUBAUER
INSEE- Dénomination
- SCI NEUBAUER
- SIREN
- 941 590 200
- SIRET (siège)
- 941 590 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50941590200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 590 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 10 La Bourdonniere, 37800, Sainte-Catherine-de-Fierbois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUBAUER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI NEUBAUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUBAUER
INSEEÉtablissements de SCI NEUBAUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 Sainte-Catherine-de-FierboisSiègeActif
941 590 200 00015 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUBAUER
INPIComptes annuels de SCI NEUBAUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUBAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUBAUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUBAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUBAUER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/06712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/09296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-19.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 février 2021 · N° 19/04572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-11.700
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/23260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-16.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-29.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 octobre 2015 · N° 13/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2010 · N° 09/20658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-11.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 89-42.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUBAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUBAUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-04
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI NEUBAUER
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUBAUER ?
Le numéro SIREN de SCI NEUBAUER est 941 590 200. Le SIRET de son siège social est 941 590 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50941590200.
Qui dirige SCI NEUBAUER ?
SCI NEUBAUER est dirigée par Emmanuel NEUBAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUBAUER ?
Le siège social de SCI NEUBAUER est situé 10 La Bourdonniere, 37800 Sainte-Catherine-de-Fierbois.
SCI NEUBAUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUBAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUBAUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUBAUER.
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