SCI NEUFCHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEUFCHATEL est une SCI immatriculée le 29 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 693 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 3720 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALIENOR BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEUFCHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI NEUFCHATEL
- SIREN
- 897 693 412
- SIRET (siège)
- 897 693 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87897693412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 693 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 3720 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUFCHATEL
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de tous fonds nécessaire.
Finances de SCI NEUFCHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUFCHATEL
INSEEÉtablissements de SCI NEUFCHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
897 693 412 00016 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUFCHATEL
INPIComptes annuels de SCI NEUFCHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUFCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUFCHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUFCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUFCHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/06647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/06153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 91-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-04.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-13.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-44.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-10.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-12.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUFCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUFCHATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI NEUFCHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUFCHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI NEUFCHATEL est 897 693 412. Le SIRET de son siège social est 897 693 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87897693412.
Qui dirige SCI NEUFCHATEL ?
SCI NEUFCHATEL est dirigée par ALIENOR BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUFCHATEL ?
Le siège social de SCI NEUFCHATEL est situé 3720 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.
SCI NEUFCHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUFCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUFCHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUFCHATEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bois-Guillaume
- CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE76230 Bois-GuillaumeCA 9,2 M€
- SARL ESPOIR76230 Bois-GuillaumeCA 288 k€
- MARGERIDE76230 Bois-GuillaumeCA 139 k€
- D576230 Bois-GuillaumeCA 42,4 k€
- 02BO76230 Bois-Guillaume
- 2B2CG76230 Bois-Guillaume
- A.L.M.A76230 Bois-Guillaume
- ABEST76230 Bois-Guillaume
- ADEMAI76230 Bois-Guillaume
- ALBATRE GEO76230 Bois-Guillaume
