SCI NEUHAUSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 600 923, SCI NEUHAUSER est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 18 av Foch, 57730 Folschviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE KROMPHOLTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEUHAUSER
INSEE- Dénomination
- SCI NEUHAUSER
- SIREN
- 308 600 923
- SIRET (siège)
- 308 600 923 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55308600923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 600 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 999,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 18 AV FOCH, 57730, FOLSCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUHAUSER
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire toutes activités connexes ou annexes pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NEUHAUSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUHAUSER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NEUHAUSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif
308 600 923 00012 · ouvert le 08 juillet 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUHAUSER
INPIComptes annuels de SCI NEUHAUSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUHAUSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUHAUSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUHAUSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUHAUSER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cPS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01482
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/02813
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 18/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-24.111
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01962
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-24.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUHAUSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUHAUSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEUHAUSER Brigitte né(e) KROMPHOLTZ
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI NEUHAUSER
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUHAUSER ?
Le numéro SIREN de SCI NEUHAUSER est 308 600 923. Le SIRET de son siège social est 308 600 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55308600923.
Qui dirige SCI NEUHAUSER ?
SCI NEUHAUSER est dirigée par BRIGITTE KROMPHOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NEUHAUSER ?
Le siège social de SCI NEUHAUSER est situé 18 av Foch, 57730 Folschviller.
SCI NEUHAUSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUHAUSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUHAUSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUHAUSER.
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