SCI NEUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEUILLY est une SCI immatriculée le 14 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 170 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Montyon, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN PEZELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI NEUILLY
- SIREN
- 391 170 305
- SIRET (siège)
- 391 170 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77391170305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 170 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1993
- Siège social
- 41 RUE MONTYON, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUILLY
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI NEUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI NEUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
391 170 305 00018 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUILLY
INPIComptes annuels de SCI NEUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/09555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI NEUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI NEUILLY est 391 170 305. Le SIRET de son siège social est 391 170 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391170305.
Qui dirige SCI NEUILLY ?
SCI NEUILLY est dirigée par CHRISTIAN PEZELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUILLY ?
Le siège social de SCI NEUILLY est situé 41 rue Montyon, 59200 Tourcoing.
SCI NEUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUILLY.
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