SCI NEUROLOGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEUROLOGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 871 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 rue de Verdun le Caducee, 42580 L'Etrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE FORESTIER, autre.
Fiche d'identité de SCI NEUROLOGIE
INSEE- Dénomination
- SCI NEUROLOGIE
- SIREN
- 879 871 069
- SIRET (siège)
- 879 871 069 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40879871069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 871 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2019
- Siège social
- 388 RUE DE VERDUN LE CADUCEE, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUROLOGIE
L'acquisition (par voie d'apport ou d'achat), la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la vente, la location ou autrement de tous immeubles , terrains et bâtiments.
Finances de SCI NEUROLOGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUROLOGIE
INSEEÉtablissements de SCI NEUROLOGIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
879 871 069 00024 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
879 871 069 00016 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUROLOGIE
INPIComptes annuels de SCI NEUROLOGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUROLOGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUROLOGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUROLOGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUROLOGIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00323
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01548
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00484
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00650
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09647
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07184
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01613
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Décision du 11 juin 2026 · N° 11/14270
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00572
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03692
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05249
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00461
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01859
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01655
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54248
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/52671
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00616
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/02738
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01768
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00040
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03670
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02913
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10904
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02295
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00245
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03731
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/53207
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Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01436
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02122
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02966
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/02158
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01733
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00428
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00223
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00653
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11963
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11779
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/09132
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/06247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/80540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00675
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01306
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 16/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/50165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/52825
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00195
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04988
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/05486
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/06013
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 18/19376
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/02941
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/06560
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/50331
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06862
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/59561
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/58994
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58997
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58028
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57911
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57676
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/58182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01396
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/06717
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 20/08054
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00114
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01791
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/00864
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04368
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/13438
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04563
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/17668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.245
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.839
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.600
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.275
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-26.749
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.750
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.708
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/01941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/03677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 88-19.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUROLOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUROLOGIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 17 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI NEUROLOGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUROLOGIE ?
Le numéro SIREN de SCI NEUROLOGIE est 879 871 069. Le SIRET de son siège social est 879 871 069 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40879871069.
Qui dirige SCI NEUROLOGIE ?
SCI NEUROLOGIE est dirigée par MELANIE FORESTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUROLOGIE ?
Le siège social de SCI NEUROLOGIE est situé 388 rue de Verdun le Caducee, 42580 L'Etrat.
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Oui, SCI NEUROLOGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUROLOGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUROLOGIE.
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