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SCI NEUVE

Active
Siren377 484 241SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCI NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1994, identifiée par le SIREN 377 484 241. Elle est domiciliée 80 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS FAURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NEUVE

Dénomination
SCI NEUVE
SIREN
377 484 241
SIRET (siège)
377 484 241 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45377484241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 484 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 569,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
80 CHE DE VASSIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEUVE

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEUVE

DF

DENIS FAURE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    377 484 241 00023 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    377 484 241 00015 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI NEUVE est 377 484 241. Le SIRET de son siège social est 377 484 241 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45377484241.

Qui dirige SCI NEUVE ?

SCI NEUVE est dirigée par DENIS FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NEUVE ?

Le siège social de SCI NEUVE est situé 80 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVE.

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