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SCI NEUVE DU MAIL

Active
Siren497 486 258SCI11000 CARCASSONNECréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NEUVE DU MAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 486 258. Elle est domiciliée 13 rue Marceau Perrutel, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN RAMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEUVE DU MAIL

Dénomination
SCI NEUVE DU MAIL
SIREN
497 486 258
SIRET (siège)
497 486 258 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05497486258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 486 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
13 RUE MARCEAU PERRUTEL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEUVE DU MAIL

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI NEUVE DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEUVE DU MAIL

JR

JEAN RAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015

DR

DOMINIQUE RAMON

Associé indéfiniment responsable

JR

JULIEN RAMON

Associé indéfiniment responsable

AT

ANNE THEULIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEUVE DU MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    497 486 258 00021 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    497 486 258 00013 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEUVE DU MAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEUVE DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVE DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEUVE DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVE DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NEUVE DU MAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUVE DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEUVE DU MAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMON Jean, Claude

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI NEUVE DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVE DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI NEUVE DU MAIL est 497 486 258. Le SIRET de son siège social est 497 486 258 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497486258.

Qui dirige SCI NEUVE DU MAIL ?

SCI NEUVE DU MAIL est dirigée par JEAN RAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEUVE DU MAIL ?

Le siège social de SCI NEUVE DU MAIL est situé 13 rue Marceau Perrutel, 11000 Carcassonne.

SCI NEUVE DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUVE DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUVE DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVE DU MAIL.

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