SCI NEUVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI NEUVIC est une SCI immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 428 474 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Herran, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN LIMOUSIN DE NEUVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEUVIC
INSEE- Dénomination
- SCI NEUVIC
- SIREN
- 428 474 787
- SIRET (siège)
- 428 474 787 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428474787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 474 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 6 RUE HERRAN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUVIC
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A PARIS ET GESTION
Finances de SCI NEUVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUVIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NEUVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
428 474 787 00010 · ouvert le 15 février 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEUVIC
INPIComptes annuels de SCI NEUVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-43.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-15.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1993 · N° 89-21.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-21.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-20.487
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 84-70.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-12.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI NEUVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVIC ?
Le numéro SIREN de SCI NEUVIC est 428 474 787. Le SIRET de son siège social est 428 474 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428474787.
Qui dirige SCI NEUVIC ?
SCI NEUVIC est dirigée par CHRISTIAN LIMOUSIN DE NEUVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUVIC ?
Le siège social de SCI NEUVIC est situé 6 rue Herran, 75016 Paris.
SCI NEUVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVIC.
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