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SCI NEUVILLE

Active
Siren481 224 020SCI41500 MERCréée le 22 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,1 k€

SCI NEUVILLE est une SCI immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 224 020. Elle est domiciliée 33 rue de Buray, 41500 Mer. SCI NEUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERVAIS CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEUVILLE

Dénomination
SCI NEUVILLE
SIREN
481 224 020
SIRET (siège)
481 224 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23481224020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 224 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2005
Siège social
33 RUE DE BURAY, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEUVILLE

Acquisition, administration, location de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI NEUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NEUVILLE

SC

SERVAIS CHESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MERSiègeActif

    481 224 020 00018 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEUVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI NEUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00682

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02934

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02086

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03788

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NEUVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : CHESNEAU Servais Jean Charles

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI NEUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI NEUVILLE est 481 224 020. Le SIRET de son siège social est 481 224 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481224020.

Qui dirige SCI NEUVILLE ?

SCI NEUVILLE est dirigée par SERVAIS CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NEUVILLE ?

Le siège social de SCI NEUVILLE est situé 33 rue de Buray, 41500 Mer.

SCI NEUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVILLE.

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