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SCI NEUVILLE

Active
Siren504 876 228SCI01580 IZERNORECréée le 26 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI NEUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 876 228. Elle est domiciliée 232 Che du Garenod zi de la Mode, 01580 Izernore. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIMITRI NEUVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEUVILLE

Dénomination
SCI NEUVILLE
SIREN
504 876 228
SIRET (siège)
504 876 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80504876228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 876 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2008
Siège social
232 CHE DU GARENOD ZI DE LA MODE, 01580, IZERNORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEUVILLE

Propriété, gestion, administration par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI NEUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NEUVILLE

AA

ALEXANDRA ANTUNES

Autre

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

DN

DIMITRI NEUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NEUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 IZERNORESiègeActif

    504 876 228 00017 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEUVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI NEUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00682

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02934

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02086

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779

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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03788

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NEUVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-06-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI NEUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI NEUVILLE est 504 876 228. Le SIRET de son siège social est 504 876 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504876228.

Qui dirige SCI NEUVILLE ?

SCI NEUVILLE est dirigée par DIMITRI NEUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEUVILLE ?

Le siège social de SCI NEUVILLE est situé 232 Che du Garenod zi de la Mode, 01580 Izernore.

SCI NEUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVILLE.

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