SCI NEUVILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NEUVILLETTE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 406 662. Elle est domiciliée 148 rue Mulot, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC ZUPANCIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEUVILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NEUVILLETTE
- SIREN
- 537 406 662
- SIRET (siège)
- 537 406 662 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70537406662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 406 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 148 RUE MULOT, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUVILLETTE
La gestion par tous moyens de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel ou commercial en France ou à l'étranger que la société se propose d'acquérir, l'acquisition, la vente, la prise à bail de tels biens.
Finances de SCI NEUVILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUVILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI NEUVILLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
537 406 662 00024 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 02100 NEUVILLE-SAINT-AMANDFermé
537 406 662 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUVILLETTE
INPIComptes annuels de SCI NEUVILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUVILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVILLETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-18.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-14.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUVILLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI NEUVILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NEUVILLETTE est 537 406 662. Le SIRET de son siège social est 537 406 662 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70537406662.
Qui dirige SCI NEUVILLETTE ?
SCI NEUVILLETTE est dirigée par FREDERIC ZUPANCIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUVILLETTE ?
Le siège social de SCI NEUVILLETTE est situé 148 rue Mulot, 02100 Saint-Quentin.
SCI NEUVILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUVILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVILLETTE.
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