SCI NEUVILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEUVILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 962 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Bouchoulier, 30290 Saint-Victor-la-Coste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MARQUANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEUVILLY
INSEE- Dénomination
- SCI NEUVILLY
- SIREN
- 503 962 227
- SIRET (siège)
- 503 962 227 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR73503962227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 962 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- 3 CHE DE BOUCHOULIER, 30290, SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUVILLY
Acquisition, construction, aménagement mise en valeur administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI NEUVILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUVILLY
INSEEÉtablissements de SCI NEUVILLY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTESiègeActif
503 962 227 00032 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
503 962 227 00016 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6831Z
- 84000 AVIGNONFermé
503 962 227 00024 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI NEUVILLY
INPIComptes annuels de SCI NEUVILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUVILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUVILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-03-07
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI NEUVILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVILLY ?
Le numéro SIREN de SCI NEUVILLY est 503 962 227. Le SIRET de son siège social est 503 962 227 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503962227.
Qui dirige SCI NEUVILLY ?
SCI NEUVILLY est dirigée par FRANCIS MARQUANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUVILLY ?
Le siège social de SCI NEUVILLY est situé 3 Che de Bouchoulier, 30290 Saint-Victor-la-Coste.
SCI NEUVILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUVILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVILLY.
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