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SCI NEVA

Active
Siren412 373 722SCI13450 GRANSCréée le 04 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 373 722, SCI NEVA est une SCI créée le 4 juin 1997. Son siège social est situé Rte de la Gare, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEVA

Dénomination
SCI NEVA
SIREN
412 373 722
SIRET (siège)
412 373 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56412373722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 373 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juin 1997
Siège social
RTE DE LA GARE, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEVA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEVA

PM

PATRICK MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

NP

NATHALIE POUCH

Autre

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    412 373 722 00013 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI NEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NEVA ?

Le numéro SIREN de SCI NEVA est 412 373 722. Le SIRET de son siège social est 412 373 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412373722.

Qui dirige SCI NEVA ?

SCI NEVA est dirigée par PATRICK MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEVA ?

Le siège social de SCI NEVA est situé Rte de la Gare, 13450 Grans.

SCI NEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVA.

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