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SCI NEVA

Active
Siren438 186 843Société civile76000 ROUENCréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 186 843, SCI NEVA est une société civile créée le 21 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Verte, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL LEMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEVA

Dénomination
SCI NEVA
SIREN
438 186 843
SIRET (siège)
438 186 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51438186843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 186 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2001
Siège social
45 RUE VERTE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI NEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEVA

JL

JOEL LEMOINE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    438 186 843 00019 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI NEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NEVA ?

Le numéro SIREN de SCI NEVA est 438 186 843. Le SIRET de son siège social est 438 186 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438186843.

Qui dirige SCI NEVA ?

SCI NEVA est dirigée par JOEL LEMOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NEVA ?

Le siège social de SCI NEVA est situé 45 rue Verte, 76000 Rouen.

SCI NEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVA.

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