SCI NEVA TERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEVA TERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 605 274. Elle est domiciliée 98 av Niel, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE Chapron, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEVA TERNES
INSEE- Dénomination
- SCI NEVA TERNES
- SIREN
- 401 605 274
- SIRET (siège)
- 401 605 274 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401605274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 605 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Siège social
- 98 AV NIEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVA TERNES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET DE TOUTES PARTS DE SOCIETES
Finances de SCI NEVA TERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVA TERNES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à septembre 2021
Durand-Gasselin
Gérant · jusqu'à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEVA TERNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
401 605 274 00026 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
401 605 274 00018 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVA TERNES
INPIComptes annuels de SCI NEVA TERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVA TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVA TERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVA TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVA TERNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/15223
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/06579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVA TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVA TERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chapron, Jean-Louis ; Gérant partant : Durand-Gasselin, nom d'usage : Chapron, Catherine ; nomination du Gérant : Chapron, nom d'usage : Decaix, Isabelle
- création
Date d'effet : 07 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI NEVA TERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVA TERNES ?
Le numéro SIREN de SCI NEVA TERNES est 401 605 274. Le SIRET de son siège social est 401 605 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401605274.
Qui dirige SCI NEVA TERNES ?
SCI NEVA TERNES est dirigée par ISABELLE Chapron, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVA TERNES ?
Le siège social de SCI NEVA TERNES est situé 98 av Niel, 75017 Paris.
SCI NEVA TERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVA TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVA TERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVA TERNES.
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