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SCI NEVE

Active
Siren390 174 472Société civile21120 CHAIGNAYCréée le 23 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 174 472, SCI NEVE est une société civile créée le 23 février 1993. Elle est domiciliée rue du Puits Chirot Chaignay, 21120 Chaignay. Son activité principale relève du code NAF 4110D. OLIVIER MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEVE

Dénomination
SCI NEVE
SIREN
390 174 472
SIRET (siège)
390 174 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81390174472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 174 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 février 1993
Siège social
RUE DU PUITS CHIROT CHAIGNAY, 21120, CHAIGNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEVE

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS; LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRA- VAUX DE VIABILITE; L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEU BLES ACQUIS PAR LA SOCIETE...

Finances de SCI NEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEVE

OM

OLIVIER MARTIN

Gérant

Depuis la création (23 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 CHAIGNAYSiègeActif

    390 174 472 00014 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1993

Questions fréquentes sur SCI NEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEVE ?

Le numéro SIREN de SCI NEVE est 390 174 472. Le SIRET de son siège social est 390 174 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390174472.

Qui dirige SCI NEVE ?

SCI NEVE est dirigée par OLIVIER MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NEVE ?

Le siège social de SCI NEVE est situé rue du Puits Chirot Chaignay, 21120 Chaignay.

SCI NEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVE.

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