SCI NEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 884 940. Son siège social est situé 26 av Parmentier, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERNESTO DAS NEVES RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEVES
INSEE- Dénomination
- SCI NEVES
- SIREN
- 489 884 940
- SIRET (siège)
- 489 884 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72489884940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 884 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2006
- Siège social
- 26 AV PARMENTIER, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment 2 rue de Jouy à VILLENEUVE LE ROI (94290)
Finances de SCI NEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
489 884 940 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVES
INPIComptes annuels de SCI NEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/57699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI NEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVES ?
Le numéro SIREN de SCI NEVES est 489 884 940. Le SIRET de son siège social est 489 884 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72489884940.
Qui dirige SCI NEVES ?
SCI NEVES est dirigée par ERNESTO DAS NEVES RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVES ?
Le siège social de SCI NEVES est situé 26 av Parmentier, 94290 Villeneuve-le-Roi.
SCI NEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVES.
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