SCI NEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEVES est une SCI immatriculée le 6 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 036 996. Son siège social est situé 12 rue Lavoisier, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO NEVES DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEVES
INSEE- Dénomination
- SCI NEVES
- SIREN
- 810 036 996
- SIRET (siège)
- 810 036 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70810036996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 036 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2015
- Siège social
- 12 RUE LAVOISIER, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVES
Construction, acquisition, location, gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI NEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI NEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
810 036 996 00017 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVES
INPIComptes annuels de SCI NEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/57699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-06
- création
Date d'effet : 06 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI NEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVES ?
Le numéro SIREN de SCI NEVES est 810 036 996. Le SIRET de son siège social est 810 036 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810036996.
Qui dirige SCI NEVES ?
SCI NEVES est dirigée par BRUNO NEVES DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVES ?
Le siège social de SCI NEVES est situé 12 rue Lavoisier, 78500 Sartrouville.
SCI NEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVES.
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