Checkers

SCI NEVETS II

Active
Siren482 773 231SCI33310 LORMONTCréée le 07 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NEVETS II est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 773 231. Elle est domiciliée La Gardette Sud zi, 33310 Lormont. SCI NEVETS II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). QMH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEVETS II

Dénomination
SCI NEVETS II
SIREN
482 773 231
SIRET (siège)
482 773 231 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95482773231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 773 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LA GARDETTE SUD ZI, 33310, LORMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEVETS II

Acquisition, administration par location ou achat revente d'immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel qu'il soit industriel ou commercial ou toutes autre opérations commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NEVETS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEVETS II

Q

QMH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020

QM

QUENTIN MANCEAU

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEVETS II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33310 LORMONTSiègeActif

    482 773 231 00022 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXFermé

    482 773 231 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NEVETS II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI NEVETS II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NEVETS II.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 décembre 2010. Plan arrêté le 10 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 10 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 mai 2022. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 10 mai 2022 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 10 mai 2029, à raison de 10 % pour les échéances des années 2022 à 2027 et de 15 % pour les années 2028 et 2029, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/10442

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 15/10442

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVETS II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEVETS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NEVETS II

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-28 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 10 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 mai 2022. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 10 mai 2022 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 10 mai 2029, à raison de 10 % pour les échéances des années 2022 à 2027 et de 15 % pour les années 2028 et 2029, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/10442

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : QMH ; Associé : MANCEAU Quentin

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-06 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 15/10442

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI NEVETS II

Quel est le numéro SIREN de SCI NEVETS II ?

Le numéro SIREN de SCI NEVETS II est 482 773 231. Le SIRET de son siège social est 482 773 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482773231.

Qui dirige SCI NEVETS II ?

SCI NEVETS II est dirigée par QMH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEVETS II ?

Le siège social de SCI NEVETS II est situé La Gardette Sud zi, 33310 Lormont.

SCI NEVETS II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEVETS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEVETS II est-elle en procédure collective ?

SCI NEVETS II a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lormont

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.