SCI NEVETS II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NEVETS II est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 773 231. Elle est domiciliée La Gardette Sud zi, 33310 Lormont. SCI NEVETS II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). QMH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEVETS II
INSEE- Dénomination
- SCI NEVETS II
- SIREN
- 482 773 231
- SIRET (siège)
- 482 773 231 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482773231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 773 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LA GARDETTE SUD ZI, 33310, LORMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVETS II
Acquisition, administration par location ou achat revente d'immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel qu'il soit industriel ou commercial ou toutes autre opérations commercial
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Finances de SCI NEVETS II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVETS II
INSEEBODACCQMH
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEVETS II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
482 773 231 00022 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXFermé
482 773 231 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NEVETS II
INPIConformité de SCI NEVETS II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NEVETS II.
Ouverte le 17 décembre 2010. Plan arrêté le 10 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 10 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 mai 2022. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 10 mai 2022 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 10 mai 2029, à raison de 10 % pour les échéances des années 2022 à 2027 et de 15 % pour les années 2028 et 2029, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/10442
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 15/10442
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVETS II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/02811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVETS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEVETS II
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-28 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 10 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 mai 2022. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 10 mai 2022 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 10 mai 2029, à raison de 10 % pour les échéances des années 2022 à 2027 et de 15 % pour les années 2028 et 2029, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/10442
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : QMH ; Associé : MANCEAU Quentin
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-06 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 15/10442
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI NEVETS II
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVETS II ?
Le numéro SIREN de SCI NEVETS II est 482 773 231. Le SIRET de son siège social est 482 773 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482773231.
Qui dirige SCI NEVETS II ?
SCI NEVETS II est dirigée par QMH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVETS II ?
Le siège social de SCI NEVETS II est situé La Gardette Sud zi, 33310 Lormont.
SCI NEVETS II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVETS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVETS II est-elle en procédure collective ?
SCI NEVETS II a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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