SCI NEVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEVEZ est une SCI immatriculée le 11 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 915 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 AV de Mazy, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe NOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI NEVEZ
- SIREN
- 944 915 677
- SIRET (siège)
- 944 915 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31944915677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 915 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 689 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2025
- Siège social
- 56 AV de Mazy, 44380, Pornichet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVEZ
L'acquisition la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'emprunt sous toute forme auprès de tous organismes financiers de crédit pour permettre l'acquisition ou l'aménagement de ces biens et droits immobiliers et à la sûreté et garantie de ces emprunts, l'affectation hypothécaire des biens acquis. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. Ces opérations pourront être financées par tout type de prêt bancaire, quelle qu'en soit la durée, de taux fixe ou variable. L'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou non, des parts de sociétés civiles de placements immobiliers, d'OPCI, ou de tout autre support d'investissement immobilier collectif dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. La constitution de toute sûreté réelle sur les actifs, L'acquisition, la propriété, la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placements, tous supports de placements financiers tels que : valeurs mobilières, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion alternative, etc et de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères. La gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer. La Société peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI NEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVEZ
INSEEÉtablissements de SCI NEVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PornichetSiègeActif
944 915 677 00016 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVEZ
INPIComptes annuels de SCI NEVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L00893
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53332
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L00794
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 24/50807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/04509
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 22/06472
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/11147
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 99-21.621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-20.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-10.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-40.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-11.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-11 · Début d'activité : 2025-05-26
- création
Date d'effet : 11 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI NEVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI NEVEZ est 944 915 677. Le SIRET de son siège social est 944 915 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31944915677.
Qui dirige SCI NEVEZ ?
SCI NEVEZ est dirigée par Philippe NOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVEZ ?
Le siège social de SCI NEVEZ est situé 56 AV de Mazy, 44380 Pornichet.
SCI NEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVEZ.
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