SCI NEVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEVIS est une SCI immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 430 108 712. Son siège social est situé 31 Rte des Gardes, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BAYLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEVIS
INSEE- Dénomination
- SCI NEVIS
- SIREN
- 430 108 712
- SIRET (siège)
- 430 108 712 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41430108712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 108 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 31 RTE DES GARDES, 92190, MEUDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVIS
la propriété et la gestion D'une maison sise Marina DI Fiori, 20137 porto Vecchio - la propriété et la gestion D'un Portefeuillecompose D'actions, D'obligations de parts de sociétés industrielles, commerciales ou civiles
Finances de SCI NEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEVIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
430 108 712 00026 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
430 108 712 00018 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NEVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/07280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/08828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/08192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/19604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Ludovic Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : BAYLE Patrick. Associé : BAYLE Hervé Emmeric. Associé : BAYLE Ludovic Marie. Associé : BAYLE Olivier Ivan.
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI NEVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVIS ?
Le numéro SIREN de SCI NEVIS est 430 108 712. Le SIRET de son siège social est 430 108 712 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41430108712.
Qui dirige SCI NEVIS ?
SCI NEVIS est dirigée par OLIVIER BAYLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVIS ?
Le siège social de SCI NEVIS est situé 31 Rte des Gardes, 92190 Meudon.
SCI NEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVIS.
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