SCI NEVOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEVOUET est une société civile immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 848 026 472. Son siège social est situé 134 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Nevouet, autre.
Fiche d'identité de SCI NEVOUET
INSEE- Dénomination
- SCI NEVOUET
- SIREN
- 848 026 472
- SIRET (siège)
- 848 026 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848026472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 026 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 134 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVOUET
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI NEVOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVOUET
INSEEÉtablissements de SCI NEVOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
848 026 472 00011 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI NEVOUET
INPIComptes annuels de SCI NEVOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVOUET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22-13.930
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/00702
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00008
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00619
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00609
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 18/07726
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/12090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 février 2019 · N° 14/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/01199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/05275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2019-01-16
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur SCI NEVOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVOUET ?
Le numéro SIREN de SCI NEVOUET est 848 026 472. Le SIRET de son siège social est 848 026 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848026472.
Qui dirige SCI NEVOUET ?
SCI NEVOUET est dirigée par CHRISTOPHE Nevouet, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVOUET ?
Le siège social de SCI NEVOUET est situé 134 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
SCI NEVOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVOUET.
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