SCI NEW ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEW ARC est une SCI immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 804 089. Son siège social est situé 29 av Barrois, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABIENNE MORIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEW ARC
INSEE- Dénomination
- SCI NEW ARC
- SIREN
- 538 804 089
- SIRET (siège)
- 538 804 089 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538804089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 804 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 29 AV BARROIS, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEW ARC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que l'éventuelle mise à disposition gratuite des biens acquis par la société au profit des associés
Finances de SCI NEW ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEW ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI NEW ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
538 804 089 00018 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEW ARC
INPIComptes annuels de SCI NEW ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEW ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEW ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEW ARC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEW ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEW ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI NEW ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI NEW ARC ?
Le numéro SIREN de SCI NEW ARC est 538 804 089. Le SIRET de son siège social est 538 804 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538804089.
Qui dirige SCI NEW ARC ?
SCI NEW ARC est dirigée par FABIENNE MORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEW ARC ?
Le siège social de SCI NEW ARC est situé 29 av Barrois, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI NEW ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEW ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEW ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW ARC.
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