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SCI NEW DEAL

Active
Siren408 458 396SCI74130 BONNEVILLECréée le 06 août 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
314 k€

SCI NEW DEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 458 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 av de Pontchy, 74130 Bonneville. SCI NEW DEAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE PERROTTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEW DEAL

Dénomination
SCI NEW DEAL
SIREN
408 458 396
SIRET (siège)
408 458 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02408458396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 458 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
313 812,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 1996
Siège social
900 AV DE PONTCHY, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEW DEAL

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NEW DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NEW DEAL

CP

CLAUDE PERROTTON

Autre

PP

PHILIPPE PERROTTON

Autre

JP

JEAN PERROTTON

Autre

PP

PIERRE PERROTTON

Autre

JP

JACQUES PERROTTON

Autre

Établissements de SCI NEW DEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    408 458 396 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NEW DEAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI NEW DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEW DEAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEW DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NEW DEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERROTTON Philippe François Raymond nom d'usage : PERROTTON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SCI NEW DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NEW DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI NEW DEAL est 408 458 396. Le SIRET de son siège social est 408 458 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408458396.

Qui dirige SCI NEW DEAL ?

SCI NEW DEAL est dirigée par CLAUDE PERROTTON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEW DEAL ?

Le siège social de SCI NEW DEAL est situé 900 av de Pontchy, 74130 Bonneville.

SCI NEW DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEW DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEW DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW DEAL.

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