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SCI NEW-LUSS

Active
Siren522 840 123SCI68000 COLMARCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NEW-LUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 840 123. Elle est domiciliée 37 rue de la Luss, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCESCU CALENDINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NEW-LUSS

Dénomination
SCI NEW-LUSS
SIREN
522 840 123
SIRET (siège)
522 840 123 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20522840123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 840 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
37 RUE DE LA LUSS, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEW-LUSS

Location de logement

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Finances de SCI NEW-LUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEW-LUSS

FC

FRANCESCU CALENDINI

Gérant

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

AV

ANNE-SOPHIE VOGEL

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NEW-LUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    522 840 123 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEW-LUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEW-LUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEW-LUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEW-LUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW-LUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEW-LUSS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00489

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 06 février 2025 · N° 18/05400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEW-LUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEW-LUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI NEW-LUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI NEW-LUSS ?

Le numéro SIREN de SCI NEW-LUSS est 522 840 123. Le SIRET de son siège social est 522 840 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20522840123.

Qui dirige SCI NEW-LUSS ?

SCI NEW-LUSS est dirigée par FRANCESCU CALENDINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEW-LUSS ?

Le siège social de SCI NEW-LUSS est situé 37 rue de la Luss, 68000 Colmar.

SCI NEW-LUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEW-LUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEW-LUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW-LUSS.

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