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SCI NEWBAT

Active
Siren911 966 992SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 966 992, SCI NEWBAT est une SCI créée le 31 mars 2022. Son siège social est situé 25 rue du Coteau, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEWBAT

Dénomination
SCI NEWBAT
SIREN
911 966 992
SIRET (siège)
911 966 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80911966992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 966 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
25 RUE DU COTEAU, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEWBAT

Acquisition, amélioration, entretien, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. Prise de participations dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux.

Finances de SCI NEWBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEWBAT

B

BOURON MIROITERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

LM

LUDOVIC MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NEWBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    911 966 992 00016 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEWBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEWBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEWBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEWBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEWBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI NEWBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NEWBAT ?

Le numéro SIREN de SCI NEWBAT est 911 966 992. Le SIRET de son siège social est 911 966 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80911966992.

Qui dirige SCI NEWBAT ?

SCI NEWBAT est dirigée par LUDOVIC MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEWBAT ?

Le siège social de SCI NEWBAT est situé 25 rue du Coteau, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI NEWBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEWBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEWBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWBAT.

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