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SCI NEWTON

Active
Siren331 647 776SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 19 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NEWTON est une SCI immatriculée le 19 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 647 776. Son siège social est situé 1 rue Newton, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NEWTON

Dénomination
SCI NEWTON
SIREN
331 647 776
SIRET (siège)
331 647 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81331647776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 647 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 030,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1985
Siège social
1 RUE NEWTON, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEWTON

acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement l'acquisition et l'administration d'un batiment a usage commercial et artisanal sis a la chapelle s/erdre 1, rue newton.

Finances de SCI NEWTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEWTON

YR

YVES RICHARD

Gérant

Depuis la création (19 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI NEWTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    331 647 776 00011 · ouvert le 19 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEWTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEWTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEWTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEWTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI NEWTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NEWTON ?

Le numéro SIREN de SCI NEWTON est 331 647 776. Le SIRET de son siège social est 331 647 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331647776.

Qui dirige SCI NEWTON ?

SCI NEWTON est dirigée par YVES RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NEWTON ?

Le siège social de SCI NEWTON est situé 1 rue Newton, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI NEWTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEWTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEWTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWTON.

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