SCI NEWTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEWTON est une SCI immatriculée le 16 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 004 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Gare, 59189 Steenbecque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BOUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NEWTON
INSEE- Dénomination
- SCI NEWTON
- SIREN
- 349 004 721
- SIRET (siège)
- 349 004 721 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55349004721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 004 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1989
- Siège social
- 63 RUE DE LA GARE, 59189, STEENBECQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEWTON
PROPRIETE, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE, PLUS GENERALEMENT UN IMMEUBLE SIS A LILLE RUE NEWTON
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Finances de SCI NEWTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEWTON
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEWTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59189 STEENBECQUESiègeActif
349 004 721 00016 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEWTON
INPIComptes annuels de SCI NEWTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEWTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025009931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/15117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEWTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
BOUQUET Pierre Jean Denis nom d'usage : BOUQUET devient gérant. BOUQUET Marc Georges Emmanuel nom d'usage : BOUQUET devient gérant. BATEMAN Didier nom d'usage : BATEMAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI NEWTON
Quel est le numéro SIREN de SCI NEWTON ?
Le numéro SIREN de SCI NEWTON est 349 004 721. Le SIRET de son siège social est 349 004 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55349004721.
Qui dirige SCI NEWTON ?
SCI NEWTON est dirigée par PIERRE BOUQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEWTON ?
Le siège social de SCI NEWTON est situé 63 rue de la Gare, 59189 Steenbecque.
SCI NEWTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEWTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEWTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWTON.
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