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SCI NEWTON

Active
Siren394 465 553Société civile14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 01 avril 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NEWTON est une société civile immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 465 553. Le siège social de l'entreprise se trouve av du General de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BATTEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI NEWTON

Dénomination
SCI NEWTON
SIREN
394 465 553
SIRET (siège)
394 465 553 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66394465553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 465 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 573 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEWTON

ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI NON BATI, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT OU TRANSFORMATION DE CES BIENS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE AUTRE SOCIETE CIVILE

Finances de SCI NEWTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEWTON

LB

LAURENT BATTEUR

Gérant

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

F

FONCIERE BATTEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NEWTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    394 465 553 00029 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 6820B

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    394 465 553 00011 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEWTON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEWTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEWTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEWTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI NEWTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NEWTON ?

Le numéro SIREN de SCI NEWTON est 394 465 553. Le SIRET de son siège social est 394 465 553 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394465553.

Qui dirige SCI NEWTON ?

SCI NEWTON est dirigée par LAURENT BATTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEWTON ?

Le siège social de SCI NEWTON est situé av du General de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI NEWTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEWTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEWTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWTON.