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SCI NEWTON

Active
Siren424 906 949SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 22 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 906 949, SCI NEWTON est une SCI créée le 22 novembre 1999. Elle est domiciliée Che de Saint-Theodorite Mr Prat Michel za Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NEWTON

Dénomination
SCI NEWTON
SIREN
424 906 949
SIRET (siège)
424 906 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15424906949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 906 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1999
Siège social
CHE DE SAINT-THEODORITE MR PRAT MICHEL ZA BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEWTON

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NEWTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEWTON

MP

MICHEL PRAT

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI NEWTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    424 906 949 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEWTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEWTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEWTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEWTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI NEWTON

Quel est le numéro SIREN de SCI NEWTON ?

Le numéro SIREN de SCI NEWTON est 424 906 949. Le SIRET de son siège social est 424 906 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424906949.

Qui dirige SCI NEWTON ?

SCI NEWTON est dirigée par MICHEL PRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NEWTON ?

Le siège social de SCI NEWTON est situé Che de Saint-Theodorite Mr Prat Michel za Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI NEWTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEWTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEWTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWTON.

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