SCI NEWTON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NEWTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 397 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai Maurice Metayer, 79000 Niort. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YVES BARRIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEWTON
INSEE- Dénomination
- SCI NEWTON
- SIREN
- 431 397 561
- SIRET (siège)
- 431 397 561 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71431397561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 397 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 2000
- Siège social
- 7 QUAI MAURICE METAYER, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEWTON
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET A TITRE EXCEPTIONNEL LA VENTE DE CEUX CI
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Finances de SCI NEWTON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEWTON
INSEEÉtablissements de SCI NEWTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
431 397 561 00025 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 6820A
- 79000 NIORTFermé
431 397 561 00017 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI NEWTON
INPIConformité de SCI NEWTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01995
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01694
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00653
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00010
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00759
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01582
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16826
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEWTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI NEWTON
Quel est le numéro SIREN de SCI NEWTON ?
Le numéro SIREN de SCI NEWTON est 431 397 561. Le SIRET de son siège social est 431 397 561 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71431397561.
Qui dirige SCI NEWTON ?
SCI NEWTON est dirigée par YVES BARRIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEWTON ?
Le siège social de SCI NEWTON est situé 7 quai Maurice Metayer, 79000 Niort.
SCI NEWTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEWTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEWTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWTON.
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