SCI NEWTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEWTON est une SCI immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 357 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grand'rue, 57130 Sainte-Ruffine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK AMIAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NEWTON
INSEE- Dénomination
- SCI NEWTON
- SIREN
- 494 357 841
- SIRET (siège)
- 494 357 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86494357841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 357 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 19 GRAND'RUE, 57130, SAINTE-RUFFINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEWTON
Acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'échange et la location de tous immeubles ainsi que leur administration et exploitation.
Finances de SCI NEWTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEWTON
INSEEÉtablissements de SCI NEWTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 SAINTE-RUFFINESiègeActif
494 357 841 00019 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEWTON
INPIComptes annuels de SCI NEWTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEWTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007518
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025009931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/15117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEWTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI NEWTON
Quel est le numéro SIREN de SCI NEWTON ?
Le numéro SIREN de SCI NEWTON est 494 357 841. Le SIRET de son siège social est 494 357 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494357841.
Qui dirige SCI NEWTON ?
SCI NEWTON est dirigée par FRANCK AMIAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEWTON ?
Le siège social de SCI NEWTON est situé 19 Grand'rue, 57130 Sainte-Ruffine.
SCI NEWTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEWTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEWTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWTON.
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