SCI NEZHA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,1 k€
SCI NEZHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1996, identifiée par le SIREN 404 103 681. Elle est domiciliée 12 Res Belleville, 75019 Paris 19. SCI NEZHA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN DORONTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NEZHA
INSEE- Dénomination
- SCI NEZHA
- SIREN
- 404 103 681
- SIRET (siège)
- 404 103 681 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11404103681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 103 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 079,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1996
- Siège social
- 12 RES BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEZHA
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES (TERRAINS NUS OU BATIS ET BATIMENTS) COMMERCIAUX, INDUSTRIELS, ARTISANAUX, AGRICOLES OU AUTRES; LE TOUT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES ET GROUPEMENTS NOUVEAUX, D'APPORT, DE COMMANDITE, DE SOUSCRIPTION D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION D'ALLIANCE, D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION OU DE PRISE OU DE DATION EN LOCATION OU LOCATION-GERANCE DE TOUS BIENS ET AUTRES DROITS -
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Finances de SCI NEZHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEZHA
INSEEÉtablissements de SCI NEZHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeActif
404 103 681 00015 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEZHA
INPIConformité de SCI NEZHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEZHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEZHA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026R00069
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00116
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/02690
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001038
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2023J00290
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-18.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-26.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-15.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEZHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEZHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1996
Questions fréquentes sur SCI NEZHA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEZHA ?
Le numéro SIREN de SCI NEZHA est 404 103 681. Le SIRET de son siège social est 404 103 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404103681.
Qui dirige SCI NEZHA ?
SCI NEZHA est dirigée par ALAIN DORONTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEZHA ?
Le siège social de SCI NEZHA est situé 12 Res Belleville, 75019 Paris 19.
SCI NEZHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEZHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEZHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEZHA.
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