SCI NGOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NGOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 350 325. Elle est domiciliée 5 AV de la Concorde, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Etienne NGOMA MBUNGU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NGOMA
INSEE- Dénomination
- SCI NGOMA
- SIREN
- 981 350 325
- SIRET (siège)
- 981 350 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10981350325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 350 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 5 AV de la Concorde, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NGOMA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NGOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NGOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI NGOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
981 350 325 00016 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NGOMA
INPIComptes annuels de SCI NGOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NGOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NGOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NGOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NGOMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NGOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NGOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-10-12
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI NGOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NGOMA ?
Le numéro SIREN de SCI NGOMA est 981 350 325. Le SIRET de son siège social est 981 350 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10981350325.
Qui dirige SCI NGOMA ?
SCI NGOMA est dirigée par Etienne NGOMA MBUNGU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NGOMA ?
Le siège social de SCI NGOMA est situé 5 AV de la Concorde, 77100 Meaux.
SCI NGOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NGOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NGOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NGOMA.
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