SCI NGUYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NGUYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 282 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue d'Enghien, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE NGUYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NGUYEN
INSEE- Dénomination
- SCI NGUYEN
- SIREN
- 418 282 703
- SIRET (siège)
- 418 282 703 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR55418282703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 282 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1998
- Siège social
- 52 RUE D'ENGHIEN, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NGUYEN
la propriété la gestion l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échangé apport et en général toutes opérations ayant trait a l'objet ci-dessus
Finances de SCI NGUYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NGUYEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NGUYEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
418 282 703 00036 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
418 282 703 00010 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
418 282 703 00028 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NGUYEN
INPIComptes annuels de SCI NGUYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NGUYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NGUYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NGUYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NGUYEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00227
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00565
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02886
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00663
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08700
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L02495
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L02494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NGUYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NGUYEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Nguyen, nom d'usage : Julien, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : NGUYEN Anne Co-gérant associé indéfiniment responsable : NGUYEN Sylvie
- création
Date d'effet : 08 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI NGUYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI NGUYEN ?
Le numéro SIREN de SCI NGUYEN est 418 282 703. Le SIRET de son siège social est 418 282 703 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418282703.
Qui dirige SCI NGUYEN ?
SCI NGUYEN est dirigée par SYLVIE NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NGUYEN ?
Le siège social de SCI NGUYEN est situé 52 rue d'Enghien, 44700 Orvault.
SCI NGUYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NGUYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NGUYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NGUYEN.
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