SCI NIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 462 733. Son siège social est situé 883 rue des Iles, 76480 Jumieges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIAC
INSEE- Dénomination
- SCI NIAC
- SIREN
- 493 462 733
- SIRET (siège)
- 493 462 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13493462733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 462 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 883 RUE DES ILES, 76480, JUMIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIAC
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI NIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI NIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 JUMIEGESSiègeActif
493 462 733 00012 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIAC
INPIComptes annuels de SCI NIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-17.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI NIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI NIAC ?
Le numéro SIREN de SCI NIAC est 493 462 733. Le SIRET de son siège social est 493 462 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493462733.
Qui dirige SCI NIAC ?
SCI NIAC est dirigée par CATHERINE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIAC ?
Le siège social de SCI NIAC est situé 883 rue des Iles, 76480 Jumieges.
SCI NIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIAC.
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