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SCI NIBA

Active
Siren321 617 490SCI78500 SARTROUVILLECréée le 30 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 617 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Nationale, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUTERME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIBA

Dénomination
SCI NIBA
SIREN
321 617 490
SIRET (siège)
321 617 490 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78321617490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 617 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1981
Siège social
11 PL NATIONALE, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NIBA

Acquisition administration et gestion d un local à usage professionnel

Finances de SCI NIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIBA

PD

PHILIPPE DUTERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ALAIN RAFFALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NIBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    321 617 490 00024 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    321 617 490 00016 · ouvert le 19 mars 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : RAFFALI Alain Denis en fonction le 16 Avril 2014 Gérant Associé : DUTERME Philippe Ghislain en fonction le 16 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI NIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI NIBA ?

Le numéro SIREN de SCI NIBA est 321 617 490. Le SIRET de son siège social est 321 617 490 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78321617490.

Qui dirige SCI NIBA ?

SCI NIBA est dirigée par PHILIPPE DUTERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIBA ?

Le siège social de SCI NIBA est situé 11 Pl Nationale, 78500 Sartrouville.

SCI NIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIBA.

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