SCI NICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NICA est une société civile immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 648 234. Son siège social est situé 4 rue de Kerdual, 56530 Queven. SCI NICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE KRIES, gérant.
Fiche d'identité de SCI NICA
INSEE- Dénomination
- SCI NICA
- SIREN
- 442 648 234
- SIRET (siège)
- 442 648 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67442648234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 648 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 4 RUE DE KERDUAL, 56530, QUEVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICA
Propriété, administration, gestion, location de tous biens immeubles.
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Finances de SCI NICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICA
INSEEÉtablissements de SCI NICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56530 QUEVENSiègeActif
442 648 234 00015 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICA
INPIConformité de SCI NICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI NICA
Quel est le numéro SIREN de SCI NICA ?
Le numéro SIREN de SCI NICA est 442 648 234. Le SIRET de son siège social est 442 648 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442648234.
Qui dirige SCI NICA ?
SCI NICA est dirigée par CAROLINE KRIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICA ?
Le siège social de SCI NICA est situé 4 rue de Kerdual, 56530 Queven.
SCI NICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICA.
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