SCI NICAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 002 944. Elle est domiciliée 8 rue de la Chapelle, 62217 Mercatel. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par FREDERIC BIALDYGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NICAUD
INSEE- Dénomination
- SCI NICAUD
- SIREN
- 518 002 944
- SIRET (siège)
- 518 002 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71518002944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 002 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- 8 RUE DE LA CHAPELLE, 62217, MERCATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI NICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICAUD
INSEEÉtablissements de SCI NICAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62217 MERCATELSiègeActif
518 002 944 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NICAUD
INPIComptes annuels de SCI NICAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/16778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-20.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI NICAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI NICAUD ?
Le numéro SIREN de SCI NICAUD est 518 002 944. Le SIRET de son siège social est 518 002 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518002944.
Qui dirige SCI NICAUD ?
SCI NICAUD est dirigée par FREDERIC BIALDYGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICAUD ?
Le siège social de SCI NICAUD est situé 8 rue de la Chapelle, 62217 Mercatel.
SCI NICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICAUD.
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