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SCI NICE

Active
Siren317 943 454SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 05 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 943 454, SCI NICE est une SCI créée le 5 février 1980. Son siège social est situé 4 rue de Romille, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GAIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICE

Dénomination
SCI NICE
SIREN
317 943 454
SIRET (siège)
317 943 454 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80317943454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 943 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1980
Siège social
4 RUE DE ROMILLE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NICE

acquisition, échange, prise à bail, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICE

NG

NICOLAS GAIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1980) · 46 ans

GG

GERARD GAIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1980) · 46 ans

CG

CELINE GAIGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1980) · 46 ans

SG

SOLENE GAIGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCI NICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    317 943 454 00023 · ouvert le 07 janvier 1980 · NAF 6820B

  • 37130 LANGEAISFermé

    317 943 454 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1980

Questions fréquentes sur SCI NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICE ?

Le numéro SIREN de SCI NICE est 317 943 454. Le SIRET de son siège social est 317 943 454 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80317943454.

Qui dirige SCI NICE ?

SCI NICE est dirigée par NICOLAS GAIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICE ?

Le siège social de SCI NICE est situé 4 rue de Romille, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICE.

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