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SCI NICE

Active
Siren443 395 801SCI06000 NICECréée le 12 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 395 801. Son siège social est situé 58 bd de Cimiez, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Véronique MORAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NICE

Dénomination
SCI NICE
SIREN
443 395 801
SIRET (siège)
443 395 801 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31443395801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 395 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
58 BD DE CIMIEZ, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICE

VM

Véronique MORAND

Autre

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    443 395 801 00022 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 17570 LES MATHESFermé

    443 395 801 00014 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2002-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICE ?

Le numéro SIREN de SCI NICE est 443 395 801. Le SIRET de son siège social est 443 395 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443395801.

Qui dirige SCI NICE ?

SCI NICE est dirigée par Véronique MORAND, autre.

Où se situe le siège social de SCI NICE ?

Le siège social de SCI NICE est situé 58 bd de Cimiez, 06000 Nice.

SCI NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICE.

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