SCI NICE-MATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI NICE-MATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 900 568. Son siège social est situé 214 bd du Mercantour, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GROUPE NICE-MATIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICE-MATIN
INSEE- Dénomination
- SCI NICE-MATIN
- SIREN
- 807 900 568
- SIRET (siège)
- 807 900 568 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61807900568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 900 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 214 BD DU MERCANTOUR, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICE-MATIN
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NICE-MATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICE-MATIN
INSEEBODACCGROUPE NICE-MATIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2018
SCI NICE-MATIN AGENCES PACA
Autre
Anciens dirigeants (1)
Eliane Associé : NICE MATIN Associé : AZUR DISTRIBUTION BARTHE
Gérant · de novembre 2014 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICE-MATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
807 900 568 00013 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICE-MATIN
INPIComptes annuels de SCI NICE-MATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICE-MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICE-MATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICE-MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICE-MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026RG03199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-14.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 16/19944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/06289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/18052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/16350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-23.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-23.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/20666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/20665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2012 · N° 10/11177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2012 · N° 10/11189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2012 · N° 10/11198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 03-30.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 03-30.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-85.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-83.702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-44.629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-60.012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-40.743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-43.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-43.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1992 · N° 89-44.435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-44.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICE-MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICE-MATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : GROUPE NICE-MATIN modification le 15 Février 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-14
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI NICE-MATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI NICE-MATIN ?
Le numéro SIREN de SCI NICE-MATIN est 807 900 568. Le SIRET de son siège social est 807 900 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61807900568.
Qui dirige SCI NICE-MATIN ?
SCI NICE-MATIN est dirigée par GROUPE NICE-MATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICE-MATIN ?
Le siège social de SCI NICE-MATIN est situé 214 bd du Mercantour, 06200 Nice.
SCI NICE-MATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICE-MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICE-MATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICE-MATIN.
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