SCI NICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 405 092, SCI NICEA est une SCI créée le 27 janvier 1989. Elle est domiciliée 7 Le Courtil, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE RICHASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NICEA
INSEE- Dénomination
- SCI NICEA
- SIREN
- 349 405 092
- SIRET (siège)
- 349 405 092 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17349405092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 405 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 134,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- 7 LE COURTIL, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICEA
Acquisition tous immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion par bail, location ou autrement des immeubles lui appartenant.
Finances de SCI NICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICEA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Autre
Autre
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NICEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
349 405 092 00025 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPFermé
349 405 092 00017 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NICEA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 20/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 02 février 2023 · N° 18/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : RICHASSE Jean Louis Rene modification le 05 Février 2018 ; Associé : LAMOUREUX Yvette Augustine modification le 05 Février 2018 ; Gérant Associé : RICHASSE Pierre Jean modification le 09 Novembre 2005 ; Gérant Associé : RICHASSE Claudine modification le 09 Novembre 2005
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI NICEA
Quel est le numéro SIREN de SCI NICEA ?
Le numéro SIREN de SCI NICEA est 349 405 092. Le SIRET de son siège social est 349 405 092 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17349405092.
Qui dirige SCI NICEA ?
SCI NICEA est dirigée par CLAUDINE RICHASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICEA ?
Le siège social de SCI NICEA est situé 7 Le Courtil, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI NICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEA.
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