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SCI NICEA

Active
Siren385 084 694SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 20 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 084 694, SCI NICEA est une SCI créée le 20 février 1992. Son siège social est situé 6 bd du Marquisat du Houelbourg Forum Jarry N° 6, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE-FRANCOISE VIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICEA

Dénomination
SCI NICEA
SIREN
385 084 694
SIRET (siège)
385 084 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02385084694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 084 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1992
Siège social
6 BD DU MARQUISAT DU HOUELBOURG FORUM JARRY N° 6, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICEA

ACQUISITION DE TERRAINS OU CONSTRUCTION, LOCATION ET REVENTE.

Finances de SCI NICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEA

AV

ANNIE-FRANCOISE VIGNON

Gérant

Depuis la création (20 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NICEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    385 084 694 00012 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NICEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1992

Questions fréquentes sur SCI NICEA

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEA ?

Le numéro SIREN de SCI NICEA est 385 084 694. Le SIRET de son siège social est 385 084 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02385084694.

Qui dirige SCI NICEA ?

SCI NICEA est dirigée par ANNIE-FRANCOISE VIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICEA ?

Le siège social de SCI NICEA est situé 6 bd du Marquisat du Houelbourg Forum Jarry N° 6, 97122 Baie-Mahault.

SCI NICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEA.

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