CheckersProcédures

SCI NICEA

Active
Siren478 674 104Société civile68120 PFASTATTCréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI NICEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 674 104. Son siège social est situé 21 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JESSICA LEDAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICEA

Dénomination
SCI NICEA
SIREN
478 674 104
SIRET (siège)
478 674 104 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83478674104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 674 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
21 RUE DE L'ESPERANCE, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NICEA

administration, exploitation, propriété des immeubles

Finances de SCI NICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEA

JL

JESSICA LEDAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

SEMIHA SIPAHI

Autre

CS

CEM SIPAHI

Autre

AS

ADAM SIPAHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

OS

OZGUR SIPAHI

Autre

Établissements de SCI NICEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    478 674 104 00029 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    478 674 104 00011 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SIPAHI (Jessica) née LEDAIN, SIPAHI (Adam)

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NICEA

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEA ?

Le numéro SIREN de SCI NICEA est 478 674 104. Le SIRET de son siège social est 478 674 104 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478674104.

Qui dirige SCI NICEA ?

SCI NICEA est dirigée par JESSICA LEDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICEA ?

Le siège social de SCI NICEA est situé 21 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt.

SCI NICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEA.

Entreprises similaires

Même activité à Pfastatt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pfastatt

Entreprises du même secteur à Pfastatt

Entreprises à Pfastatt

Toutes les entreprises à Pfastatt