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SCI NICEA

Active
Siren991 111 667SCI06210 Mandelieu-la-NapouleCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 111 667, SCI NICEA est une SCI créée le 15 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Charles Pierrugues, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Danièle TOSELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICEA

Dénomination
SCI NICEA
SIREN
991 111 667
SIRET (siège)
991 111 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27991111667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 111 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
11 RUE Charles Pierrugues, 06210, Mandelieu-la-Napoule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICEA

Acquisition, prise à bail ou crédit-bail, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société deviendra propriétaire.

Finances de SCI NICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEA

DT

Danièle TOSELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

SP

Sophie PRINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI NICEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeActif

    991 111 667 00010 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI NICEA

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEA ?

Le numéro SIREN de SCI NICEA est 991 111 667. Le SIRET de son siège social est 991 111 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27991111667.

Qui dirige SCI NICEA ?

SCI NICEA est dirigée par Danièle TOSELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICEA ?

Le siège social de SCI NICEA est situé 11 RUE Charles Pierrugues, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI NICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEA.

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