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SCI NICEBA

Active
Siren381 409 218SCI81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NICEBA est une SCI immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 409 218. Son siège social est situé le Pont, 81290 Viviers-les-Montagnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BALLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICEBA

Dénomination
SCI NICEBA
SIREN
381 409 218
SIRET (siège)
381 409 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49381409218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 409 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1991
Siège social
le Pont, 81290, VIVIERS-LES-MONTAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICEBA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou Autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire .

Finances de SCI NICEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEBA

DB

DANIEL BALLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

JC

JOSEE CROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NICEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESSiègeActif

    381 409 218 00017 · ouvert le 09 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NICEBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NICEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NICEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI NICEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEBA ?

Le numéro SIREN de SCI NICEBA est 381 409 218. Le SIRET de son siège social est 381 409 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381409218.

Qui dirige SCI NICEBA ?

SCI NICEBA est dirigée par DANIEL BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICEBA ?

Le siège social de SCI NICEBA est situé le Pont, 81290 Viviers-les-Montagnes.

SCI NICEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEBA.

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